L’actualité juridique qu’alimente la loi PACTE, et en particulier l’article 61
proposant notamment la création du statut d’entreprise à mission, découle en
partie d’un programme de recherche mené depuis dix ans maintenant au Collège des
Bernardins, en collaboration, entre autres, avec l’École des Mines. Ce programme
s’est déroulé en trois phases : il démarre tout d’abord avec un appel d’offres en 2008,
dans le contexte de la crise financière puis économique mondiale, proposant une
question à l’époque très provocatrice : « À qui appartiennent les entreprises ? ». À la
suite d’un premier colloque conclusif en 2011 intitulé « L’Entreprise, formes de
propriété et responsabilité sociale », un deuxième cycle est entamé entre 2012 et 2014
(« L’entreprise, nouvel horizon du politique ») puis un troisième de 2015 à 2017
(« Gouvernement de l’entreprise et création de communs »). Ces trois cycles ont
donné naissance à de nombreux ouvrages que l’on ne va pas présenter ici. On évoquera
simplement quelques-uns des principaux résultats issus de ces presque dix ans de
recherche.

Auteurs: Kevin Levillain, Blanche Segrestin & Armand Hatchuel

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